Qu’est-ce que la décence ?

Mis à jour le 18.04.2019
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Pour louer votre logement, qu’il soit vide ou meublé, vous devez impérativement proposer à votre locataire un bien immobilier qui respecte les règles de la décence. Voici quelques pistes pour vous aider à déterminer si votre logement remplit bien toutes les conditions.
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Qu’est-ce qu’un logement décent ?

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Un logement décent ne doit pas être dangereux pour la santé de ses occupants, ni présenter d’infestations d’espèces nuisibles ou parasites. Il doit répondre à un critère de performance énergétique minimal.

La surface minimum

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 Votre logement dispose :

  • D’une pièce principale d’une surface habitable de 9 m² au moins avec une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m²
  • OU d’un volume de 20 m3 calculé en prenant en compte la partie de la pièce dont la hauteur est supérieure ou égale à 1,80 m.

L’étanchéité et la sécurité de mon logement

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  • Les murs, la toiture et les menuiseries extérieures sont en bon état de solidité, protègent le logement des infiltrations d’eau* et assurent l’étanchéité à l’air. *
  • Les canalisations, matériaux et revêtements (murs et sols) sont sans risques pour la santé et la sécurité physique des locataires. Prêtez particulièrement attention aux fissurations importantes, aux peintures au plomb écaillées, aux matériaux contenant de l’amiante, aux trous ou irrégularités dans le sol pouvant entraîner des risques de chute, etc.
  • Les accès (escaliers et rampes) ainsi que les dispositifs de retenue des personnes (garde-corps des balcons, loggias et fenêtres) du logement ne présentent pas de risques à leur utilisation.

Le confort

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Quels sont les éléments qui garantissent un bon niveau de confort ? 

  • Les réseaux, branchements et équipements d’électricité ou de gaz, les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont aux normes de sécurité. Ils permettent l’utilisation correcte et sécurisée d’appareils ménagers indispensables à la vie quotidienne.
  • Le logement dispose d'une prise électrique et d’un éclairage dans chaque pièce, en bon état de fonctionnement.
  • Les pièces principales (salon, salle à manger, chambres) ont au moins une fenêtre qui s'ouvre sur l'extérieur et présentent un éclairement naturel suffisant.
  • Des ouvertures ou dispositifs de ventilation permettent un renouvellement d’air suffisant de l’ensemble du logement ainsi que l’évacuation de l'humidité.
  • Le logement est équipé d’une alimentation en eau potable avec une pression et un débit suffisant, ainsi que d’installations d’évacuation des eaux usées avec siphon
  • Il comporte une cuisine ou un coin cuisine, suffisamment aéré(e) et comportant un évier avec eau chaude* et froide ainsi qu’une évacuation des eaux usées avec siphon.
  • Les WC doivent être séparés de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas**
  • La baignoire (ou la douche) est alimentée en eau chaude* et froide, et aménagée de manière à garantir l'intimité personnelle et l’évacuation des eaux usées.
  • Le logement est équipé d’une installation de chauffage* suffisante et adaptée aux caractéristiques du logement, en état de marche, et comportant des dispositifs d’évacuation des produits de combustion.

Vous avez coché toutes les cases ? Alors votre bien immobilier est considéré comme décent et vous pouvez le mettre en location ! Pour valoriser votre logement, vous pouvez aussi réaliser des travaux d’amélioration.

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* Critère non retenu pour les départements situés outre-mer.
** Critère non obligatoire pour les logements d’une seule pièce. Dans ce cas, l'installation sanitaire peut être limitée à un WC extérieur au logement, à condition que ce WC soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible.

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Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Mis à jour le 18.04.2019
Chapeau
Si vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location, qu’il soit vide ou meublé, résidence principale ou secondaire, il est important de savoir quels sont les diagnostics obligatoires. Leur but est de renseigner au mieux votre locataire afin qu’il n’y ait aucune zone d’ombre lors de la signature du bail.