Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Mis à jour le 18.04.2019
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Si vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location, qu’il soit vide ou meublé, résidence principale ou secondaire, il est important de savoir quels sont les diagnostics obligatoires. Leur but est de renseigner au mieux votre locataire afin qu’il n’y ait aucune zone d’ombre lors de la signature du bail.
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Image par Michal Jarmoluk de Pixabay
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L’état des risques et pollutions

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L’objectif de ce diagnostic est d’informer votre futur locataire des risques naturels, miniers et technologiques auxquels le logement pourrait être exposé. Il est obligatoire pour les logements situés dans certains secteurs.

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Ce diagnostic concerne les baux d’habitation vides ou meublés, les baux d’activité mais n’a pas à être fourni s’il s’agit d’un contrat de bail rural ou d'un contrat de location saisonnière.

L'état des risques et pollutions doit être établi par un diagnostiqueur certifié qui recherche les risques identifiés par les autorités. Ce diagnostic reste valide durant 6 mois.

Le diagnostic de performance énergétique

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Comment connaître la performance énergétique de mon logement ? 

Ce diagnostic a pour but de renseigner sur la performance énergétique de votre logement. Il permet d’évaluer sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE concerne tous les logements mis en vente ou en location, sauf ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Ce diagnostic comporte 4 parties pour un bien immobilier :

  • Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros
  • Positionnement en consommation d'énergie primaire / m² / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m² / an
  • Descriptif du local (le bâti : parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher) et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et refroidissement)
  • Recommandations d'améliorations énergétiques
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Votre diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un professionnel indépendant certifié et ayant souscrit une assurance. Ce diagnostic reste valide 10 ans.

Le constat des risques d’exposition au plomb

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Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) est un diagnostic qui renseigne sur la présence ou non de plomb dans votre logement. Il s'agit de mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier (la peinture essentiellement) et son état de conservation.

Ce constat s’impose si le permis de construire de votre logement a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Le constat de risque d'exposition au plomb ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié. Il n'est en principe valable qu’un an. Une tolérance est acceptée lorsque qu’aucun risque n’a été identifié.

L'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz

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L'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz est un diagnostic qui a pour objectif d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité de votre locataire.

Ce diagnostic est obligatoire à la mise en location de votre logement, dès lors que l'installation d'électricité ou de gaz a plus de 15 ans.

L'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz doit être établi par un diagnostiqueur certifié. Ce diagnostic a une durée de validité de 6 ans.

Ces 4 diagnostics regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) doivent être annexés au bail ou au contrat de vente.

Vous devez aussi être en mesure de fournir le diagnostic suivant à la demande de votre locataire.

Le diagnostic amiante

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Le diagnostic amiante indique la présence ou non d’amiante dans votre logement. Ce diagnostic est obligatoire si votre logement a été construit avant le 1er juillet 1997.

Il doit être annexé au bail ou à la promesse de vente. Il est en général réalisé lors de travaux de rénovation et de réhabilitation, ou de démolition.

L'état d'amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. La durée de validité de ce diagnostic est illimitée sauf pour ceux réalisés avant janvier 2013 qui doivent être renouvelés en cas de vente.

Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est disponible sur le site du Ministère la transition écologique et solidaire.

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En fonction de votre logement, vous pouvez être amené à fournir d’autres diagnostics tels que les diagnostics de termites ou de mérules (champignons) par exemple.

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