Quelles aides fiscales pour financer mes travaux ?
La TVA à taux réduit
Si votre logement répond à certaines conditions et si vous réalisez des travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit. Rassurez-vous, bientôt vous saurez tout sur les taux et leurs conditions !
Comment dois-je faire pour demander un taux réduit sur la TVA ?
Pour demander la TVA à taux réduit, adressez-vous à l’entreprise qui réalise des travaux dans votre logement. Vous devrez lui fournir une attestation (sur papier libre ou via un formulaire CERFA).
Le sous-traitant peut appliquer le taux normal pour ce qu'il facture à l’entreprise donneuse d'ordre mais celle-ci vous facture bien à taux réduit.
1. La TVA à 5,5%
La TVA à 5,5% s’applique aux logements à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Voici les différents types de travaux et de dépenses qui vous donneront droit à la TVA à 5,5% :
- L’installation d’un système de chauffage ou de production d'eau à haute performance énergétique
- L'installation de système de régulation du chauffage
- Les travaux d'isolation : de la toiture, des murs extérieurs, des vitres, du plancher
- L'installation de système de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (autre que air/air)
- L'installation de chaudière écologique, de pompe à chaleur ou de système de production d'énergie à base d'énergie renouvelable (hors photovoltaïque)
- La réalisation de diagnostics de performance énergétique
La TVA à 5,5% s’applique aussi aux travaux induits par les travaux ci-dessus, à condition qu’ils soient facturés dans un délai de 3 mois. Par exemple, lors de la pose d’un double-vitrage, les travaux de double-vitrage peuvent dégrader certains espaces.
Dans ce cas, les travaux de remise en état sont concernés par la TVA à 5,5%.
2. La TVA à 10% pour des travaux d’amélioration
Vous pouvez bénéficier la TVA à 10% si les travaux concernent :
- Un logement à usage d’habitation (achevé depuis plus de 2 ans) et ses dépendances
- Des locaux d’habitation atypiques (habitations légère et structures préfabriquées)
- Des locaux à usage mixte à condition que 50% de leur surface soit affectée à l’habitation
Pour cela, les travaux doivent être effectués par des professionnels et correspondre à l’une des familles suivantes :
- Travaux d’amélioration
- Travaux de transformation
- Travaux d’aménagement
- Travaux d’entretien
3. Les travaux qui ne donnent pas droit aux taux réduits
Pour les travaux suivants, le taux TVA à appliquer est le taux normal de 20% :
- Les travaux qui augmentent de plus de 10% la surface du plancher (surélévation, reconstruction à la suite d’une démolition, agrandissement, etc)
- Les travaux sur le système de chauffage suivants, dans un immeuble avec plusieurs locaux : chaudière, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur
- Les travaux sur un ascenseur, une cabine hammam ou sauna
- Les travaux sur la climatisation
L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Selon la commune où se trouve votre logement, vous pouvez bénéficier d’une diminution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) lorsque vous réalisez des travaux d’économie d’énergie.
Voici les différents types de travaux et de dépenses qui vous donneront droit à l’exonération de TFPB :
- L’installation d’un système de chauffage ou de production d'eau à haute performance énergétique
- L'installation de système de régulation du chauffage
- Les travaux d'isolation de la toiture, des murs extérieurs, des vitres, du plancher
- L'installation d’un système de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (autre que air/air)
- L'installation d’une chaudière écologique, d’une pompe à chaleur ou d’un système de production d'énergie à base d'énergie renouvelable (hors photovoltaïque)
- L’installation d’équipements de récupération d’eaux pluviales
- La réalisation de diagnostics de performance énergétique
Si vous êtes concerné par une ou plusieurs des dépenses ci-dessus, vous devrez en plus remplir les conditions suivantes :
- Votre logement a été achevé avant le 1er janvier 1989.
- Les dépenses ont été payées à partir du 1er janvier 2007.
- Le montant de vos dépenses est supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération.
- Si vous avez payé ces dépenses au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération, leur montant doit être supérieur à 15 000 €.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération comprise entre 50% et 100% de la TFPB, pendant 5 ans à partir de la dernière échéance de paiement des travaux. Passés ces 5 ans, vous devrez attendre 10 ans pour que de nouveaux travaux dans votre logement vous donnent droit à une autre exonération.
Les déductions fiscales en cas de convention avec l’Anah
Si vous signez une convention avec l’Anah, vous pouvez bénéficier de subventions pour vos travaux, mais aussi de déductions fiscales avantageuses (entre 15% et 85% de vos revenus locatifs).
Retrouvez ci-dessous les taux applicables selon l’emplacement géographique de votre logement et selon la convention signée :
| Niveau de loyer / Zones | Zones A / A bis / B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|
| Intermédiaire | 30 % | 15 % | - |
| Social/très social | 70 % | 50 % | 50 % (seulement en cas de convention avec travaux) |
| Intermédiation Locative | 85 % | 85 % | 85 % |
Pour en savoir plus sur le conventionnement, les plafonds de ressources et les montants des aides, vous pouvez :