Les spécificités de l'achat en copropriété

Mis à jour le 26.12.2019
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Vous vous apprêtez à acheter un bien en copropriété ? Quelles précautions prendre ? Quels sont les documents à consulter avant de s’engager ? On fait le point.
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S’informer sur la taille et le mode de gestion de la copropriété

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La taille de la copropriété a des conséquences sur sa gestion et les charges auxquelles vous devrez participer.

Dès la consultation de l’annonce

Prêtez attention au nombre de lots que compte la copropriété. Dans une petite copropriété (moins de 10 logements), les charges courantes sont généralement moins élevées (absence d’ascenseur, de gardien, etc). En revanche, certaines prestations ou travaux peuvent générer des dépenses conséquentes pour chaque copropriétaire. En effet, la répartition de ces charges exceptionnelles est moins diluée que dans une grande copropriété.

Avant la signature du compromis

Renseignez-vous sur le mode de gestion adopté : syndic professionnel ou non. Assurez-vous des bonnes relations entre les copropriétaires, et entre le syndic et les copropriétaires. Dans une petite copropriété notamment, une mauvaise entente peut risquer d'engendrer des situations de blocage lorsqu’il s’agit de prendre des décisions. La lecture des derniers procès-verbaux d’assemblée générale vous permettra de vous en faire une idée.

Evaluer les charges courantes

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Les charges courantes correspondent à tous les frais générés pour le fonctionnement et l’entretien de la copropriété : honoraires du syndic, gardiennage, entretien d’équipements communs comme une chaudière collective, etc.

Dès la consultation de l’annonce

Soyez attentif au montant des charges, qui doit être indiqué.

Avant la signature du compromis

Consultez les montants inscrits sur les derniers appels de fonds, transmis par le vendeur.

Connaître l’état du logement

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Lors de la première visite

Inspectez attentivement le logement : plafond, murs, sol et fenêtres. Traces d’humidité ou fissures doivent notamment vous alerter. N’hésitez pas à ouvrir les fenêtres, pour constater leur fonctionnement. Vérifiez les interrupteurs, l’état des prises murales et le système électrique. Testez également les installations de plomberie.

Avant la signature du compromis

Consultez le diagnostic technique global qui vous informera sur l’état du logement. Ce dossier comprend l’analyse de l’état apparent des parties communes, un état de la situation du syndicat de copropriété au regard des obligations légales et réglementaires ; une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble et le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Connaître l’état de l’immeuble

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Des travaux d’ampleur (ravalement de façade, toiture) peuvent générer des investissements conséquents.

Lors de la première visite

Examinez bien l’état des parties communes : cage d’escalier, cour intérieure, ascenseur, boîtes aux lettres, entrée, etc. Vérifiez aussi l’état de la façade. Renseignez-vous auprès du vendeur sur les travaux qui sont prévus ou à prévoir.

Avant la signature du compromis

Prenez connaissance du carnet d’entretien de l’immeuble. Ce document, tenu à jour par le syndic, est obligatoire pour tout immeuble en copropriété. Il répertorie les informations techniques sur les travaux et la maintenance réalisés dans l’immeuble. De plus, les procès-verbaux d’assemblée générale vous informeront précisément sur les projets de travaux en cours ou à venir.

 

S’informer sur les finances de la copropriété

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Avant la signature du compromis

Une fiche synthétique est mise à votre disposition avant la signature du compromis. Elle vous renseigne sur les caractéristiques essentielles de la copropriété dans laquelle vous envisagez d’acheter un logement. Cette fiche précise l’organisation juridique de la copropriété, ses caractéristiques techniques et financières ainsi que la liste de ses équipements.

Avant la signature de l’acte de vente

L’« état daté » est établi par le syndic et transmis au notaire avant la signature de l’acte de vente. Ce document informe précisément sur les finances de la copropriété. L’état daté fait notamment le bilan des charges de copropriété et des sommes qui vous incomberont en tant qu’acquéreur du lot. Il renseigne également sur les procédures judiciaires éventuellement en cours, en cas d’impayés par exemple.

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