Les assurances pour les travaux

Mis à jour le 24.12.2019
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Vous souhaitez faire des travaux dans votre logement ? Pour les mener à bien en toute sérénité, il existe différentes assurances et garanties auxquelles vous et votre artisan devrez souscrire. Tour d’horizon.
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Les garanties du professionnel

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Plusieurs garanties vous protègent lorsque vous avez recours à des professionnels. Il leur revient de souscrire à ces garanties.

La réception des travaux est un acte juridique qui se conclut par un procès-verbal. C’est à partir de cette étape que courent les différentes garanties, que vous pourrez actionner à l’encontre du professionnel responsable du dommage : architecte, entrepreneur, technicien, etc.

La garantie de parfait achèvement

Vous bénéficiez de cette garantie pendant un an suivant la réception des travaux. Le professionnel doit réparer tous les vices résultant de travaux mal réalisés ou non exécutés selon la commande.

Attention : pour bénéficier de cette garantie, les désordres apparents doivent avoir été mentionnés à la livraison des travaux. Les autres désordres sont à signaler par lettre recommandée au cours de la première année.

La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale

Vous bénéficiez de la garantie biennale pendant une durée minimale de deux ans après la réception des travaux. Le professionnel doit réparer ou remplacer les éléments défectueux, sauf s’il prouve une mauvaise utilisation de votre part. Cette garantie concerne les équipements dissociables du bâti : robinetterie, volet, carrelage, etc.

La garantie décennale

L’assurance pour la garantie décennale est obligatoire et concerne les travaux de gros œuvre ou de rénovation : charpente, toiture, système de chauffage, réseau d’eau, agrandissement, etc.

Vous en bénéficiez pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle vous protège en cas de défauts compromettant la solidité du bâti ou le rendant inhabitable : fragilité des fondations, infiltration d’eau, isolation défectueuse, etc.

L’assurance dommages-ouvrage du propriétaire

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Cette assurance est obligatoire pour des travaux de gros œuvre ou de rénovation susceptibles de mettre en jeu la garantie décennale. D’une durée de 9 ans, elle débute à l’expiration de la garantie de parfait achèvement. En cas de sinistre, elle vous permet d’être rapidement remboursé de la totalité des travaux de réparation et ce, sans attendre qu’intervienne la décision de justice.

Vous devez vous même souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier, auprès de l’assureur de votre choix. Votre constructeur peut vous proposer de le faire pour vous. Dans ce cas, vérifiez bien le contenu de la garantie.

Comment choisir sereinement un artisan ?

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En vous engageant avec un artisan, vérifiez que celui-ci dispose bien d’une assurance couvrant les différentes garanties légales, à minima la garantie décennale, obligatoire.

Son assurance devra aussi le couvrir au titre de la responsabilité civile. Celle-ci prend en charge la réparation chez les tiers si les travaux provoquent des dommages, chez un voisin par exemple.

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