L’assemblée générale : le grand rendez-vous du copropriétaire

Publié le 26.12.2019
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Vous venez d’acquérir un logement en copropriété ? Vous allez découvrir les assemblées générales ! La tenue de ces réunions obéit à des règles précises. Zoom sur ce grand rendez-vous du copropriétaire.
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Le rôle de l’assemblée générale

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L’assemblée générale réunit l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. C’est en AG que sont votées les décisions quant aux travaux et aux orientations souhaitées pour la copropriété. Chaque décision ou « résolution » fait l’objet d’un vote et, en tant que copropriétaire, vous bénéficiez d’une voix. C’est pourquoi votre présence à cette assemblée est importante.

L’organisation de l’assemblée générale

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L’AG se réunit au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire. Un ordre du jour récapitule l’ensemble des résolutions qui devront être votées. Il est préparé préalablement par le syndic, en lien avec le conseil syndical.

 « Et si je souhaite mettre une résolution à l’ordre du jour ? »

Vous pouvez être confronté à ce besoin si par exemple, vous souhaitez engager des travaux nécessitant l’autorisation de la copropriété.

Vous devez alors demander au syndic d’inscrire une résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Votre demande doit être formulée par courrier recommandé avec avis de réception.

« Et si je ne peux pas attendre la prochaine AG ? »

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à la demande :

  • Du conseil syndical
  • D’un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 25% des voix (ou moins selon le règlement de la copropriété)

Si vous ne représentez pas la part des voix requises, adressez-vous à votre conseil syndical. En cas d’absence ou d’inaction du conseil syndical, vous pouvez provoquer la convocation par l’envoi d’un courrier recommandé de mise en demeure au syndic ou conseil syndical.

Le coût de la tenue de l’assemblée est à votre charge.

Le déroulement de l’assemblée générale

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21 jours avant la réunion, une convocation accompagnée d’un ordre du jour vous sera envoyée par le syndic en lettre recommandée avec accusé de réception. L’assemblée générale a souvent lieu au sein de la copropriété ou dans les locaux du syndic.

« Et si je ne peux pas me rendre à la réunion ? »

Vous pouvez déléguer votre droit de vote à un mandataire, c’est-à-dire à une personne de votre choix, qu’elle soit copropriétaire ou extérieure à la copropriété (hors syndic). Il vous suffira d’indiquer son nom sur un mandat, que vous trouverez dans les annexes de la convocation.

Il est aussi possible de suivre l’AG à distance, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique. Cette nouvelle mesure permet de voter et de suivre les discussions sans être physiquement présent. Renseignez-vous préalablement auprès de votre syndic.

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« Comment se déroule le vote ? »

Une par une, les questions sont discutées puis adoptées ou rejetées par un vote, qui se fait généralement à main levée. Chaque copropriétaire peut voter, avec un nombre de voix correspondant à sa quote-part.

 

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Les règles de majorité diffèrent selon l’importance des décisions à prendre.

  • La majorité simple : la majorité des voix exprimées, des copropriétaires présents ou représentés.
  • La majorité absolue : la majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou absents.
  • La double majorité : les deux tiers des voix exprimées et la majorité de tous les copropriétaires présents ou non.
  • L’unanimité est requise pour les décisions fondamentales.

Suite à l’assemblée générale

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Dans un délai de 1 mois après la tenue de l’AG, vous recevrez un procès-verbal rédigé par le syndic.

« Et si je souhaite contester une décision prise en AG ? »

Un recours est possible, pour un motif :

  • De forme : défaut d’inscription d’une résolution à l’ordre du jour, irrégularité dans les convocations, etc.
  • De fond : travaux jugés inadaptés ou trop coûteux, décision contraire au règlement, etc.

Il vous faudra saisir le tribunal de grande instance de votre secteur, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal. Vous devrez avancer les frais de procédure. Pour pouvoir engager cette action, vous devez avoir voté contre la décision ou ne pas avoir assisté à l’AG.

 

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