La construction de mon bien immobilier en quelques étapes

Mis à jour le 18.04.2019
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Pour vous aider à vous préparer à la construction de votre bien immobilier, voici les grandes étapes à suivre.
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Je fais appel à un promoteur

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L’achat sur plan ou la VEFA (Vente en Etat de Futur Achèvement) sont des contrats de vente d’immeuble à construire. On dit qu’on achète sur plans ou en VEFA lorsqu’on achète auprès d’un promoteur un logement en cours de construction ou à construire. Il peut s’agir d’une maison vendue avec le terrain ou d’un appartement situé dans un immeuble collectif.

Si vous achetez sur plans, voici les différentes étapes de votre projet :

1. Choisissez d’abord l’emplacement de votre logement.

2. Choisissez le promoteur auquel vous souhaitez faire appel.

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3. Le promoteur s’engage à vous livrer un bien achevé et conforme aux plans, dans un délai déterminé.

4. Vous versez des acomptes au fur et à mesure de l’avancement des travaux et n’avez pas besoin d’intervenir dans le processus de construction.

5. Vous réceptionnez votre logement.

6. Vous avez 1 mois pour faire parvenir des réclamations sur les vices et défauts de conformité apparents et non-mentionnés lors de la livraison.

L’avantage du promoteur, c’est que vous n’avez pas à gérer les travaux. L’inconvénient, c’est que les plans et le résultat final sont moins personnalisés que si vous aviez fait appel à un architecte.

Je ne passe pas par un promoteur

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Si vous décidez de ne pas passer par un promoteur, vous pouvez signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou plusieurs contrats d’entreprise. Voici quelques étapes de votre projet de construction :

1. Choisir ou non un professionnel pour m’aider ? 

La gestion des travaux n’est pas toujours évidente, mais il existe des professionnels pour vous y aider. Il existe en particulier 3 acteurs principaux qui peuvent vous assister dans la gestion des travaux : l’architecte, le maître d’œuvre, et l’entreprise générale tout corps d’Etat. Voici quelques bonnes raisons de faire appel à l’un de ces 3 professionnels pour gérer vos travaux :

  • Ils ont les connaissances techniques.
  • Ils ont le temps nécessaire pour suivre le chantier.
  • Ils ont une connaissance poussée des artisans et les matériaux.
  • Ils savent établir le planning des travaux, respecter les délais et, si besoin, adapter le planning selon les retards.
  • Ils savent organiser le chantier pour la livraison et le stockage du matériel.
  • Ils réalisent les démarches administratives.

2. Faire les démarches administratives

Si vous décidez de ne pas faire appel à un professionnel, vous devrez vous-même réaliser les démarches administratives relatives à votre projet de construction. En particulier, vous devrez :

  • Demander un permis de construire et l’afficher sur le chantier pendant toute sa durée.
  • Demander un certificat d’urbanisme.
  • Prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme et du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles.
  • Faire une déclaration d’ouverture du chantier.
  • Contacter les services de la ville pour l’eau, le gaz, l’électricité et l’assainissement.

3. Me prémunir contre les risques

Comment vous assurer que l’entreprise finira les travaux ? Comment éviter les défauts de construction ? Si vous faites appel à un professionnel, notamment à un architecte ou à une entreprise générale, celui-ci est normalement assuré contre les éventuels dommages de construction.

Les risques liés aux travaux ne sont pas systématiques, mais il est important d’en avoir conscience pour mieux réagir lorsqu’on y est confronté. 

Un autre moyen de prévention est de faire appel à un huissier. Il est recommandé de le faire venir :

  • Avant le début des travaux, pour qu’il repère les éventuelles anomalies (l’état d’une route, d’une clôture, d’une haie, d’un mur, etc.).
  • Après les travaux, pour qu’il constate les dommages de construction.

4. Choisir mes artisans

Normalement, votre architecte ou votre maître d’œuvre proposera lui-même des artisans pour travailler sur le chantier. Si vous avez fait appel à une entreprise générale, celle-ci fera travailler ses propres artisans. Pensez en particulier à demander plusieurs devis, pour comparer les prix.

5. Lancer et suivre le chantier

Avant de démarrer le chantier, étudiez bien les plans pour vérifier qu’ils correspondent à vos attentes. Une fois les travaux lancés, et si le site de construction le permet, faites des visites régulières pour constater l’état d’avancement et la qualité des travaux.

6. Réceptionner le logement

À partir de la réception du logement, vous avez 1 mois pour constater d’éventuelles malfaçons et les faire remonter aux artisans, ou au professionnel qui a géré vos travaux.

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