Je vends mon logement

Mis à jour le 18.04.2019
Chapeau
« Je souhaite vendre mon logement, mais suis-je obligé d’attendre la fin du bail ? » Voici l’une des questions que de nombreux propriétaires peuvent se poser. Découvrez ici toutes les démarches à réaliser pour vendre votre logement.
Image
Illustration
Source de l'image
Image parmastersenaiper de Pixabay
Sections

Déterminer le prix de cession

Paragraphes de section
Texte

Le prix de cession dépend de l’état de votre logement ainsi que de ses caractéristiques : 

  • Nombre de pièces
  • Présence d’un parking
  • Présence d’un balcon
  • Présence d’un jardin
  • Présence d’un sous-sol
  • Proximité de lieux de vie (écoles, commerces…)
  • Connexion aux transports en commun

Le prix de cession que vous fixez doit correspondre au marché, c’est-à-dire à la demande et à l’offre locales. Par exemple, si votre logement est situé en zone dite « tendue », le prix de vente peut être plus élevé qu’en zone « détendue ».

Pour savoir si votre prix de vente correspond à l’offre locale, comparez-le avec le prix de vente estimé de logements similaires au votre.

Vendre mon logement inoccupé

Paragraphes de section
Texte

Lorsque vous souhaitez vendre votre logement alors qu’il est actuellement en location, vous pouvez décider de mettre un terme au bail. Vous vendez alors votre logement inoccupé, c’est-à-dire que vous donnez congé à votre locataire avant la vente.

Dans ce cas, vous devez donner congé à votre locataire sous un certain délai, qui dépend de votre location :

  • En location non-meublée, vous devez donner congé au moins 6 mois avant l’échéance du bail. Votre locataire est alors prioritaire pour acheter votre logement, pendant les 2 premiers mois du préavis. Vous devez également lui adresser une offre de vente.
  • En location meublée, vous devez donner congé au moins 3 mois avant l’échéance du bail. Vous n’êtes pas obligé de lui donner la priorité de l’achat.

Vendre mon logement occupé

Paragraphes de section
Texte

Si vous êtes hors-délai pour donner congé ou si vous ne voulez pas attendre plusieurs mois jusqu’au départ de votre locataire, vous pouvez décider de vendre votre logement occupé.

Cela signifie que votre locataire actuel reste dans votre logement, alors que le propriétaire change. L’avantage, c’est que vous continuerez à percevoir des loyers jusqu’à la vente.

Et puis, pour certains acquéreurs, la vente occupée a de la valeur, car ils n’ont pas besoin de chercher de locataire et n’ont pas de vacance.

L’inconvénient de la vente occupée est son incidence sur le prix de cession qui subit une décote.

Texte

Lorsque vous vendez votre logement occupé, vous pouvez laisser l’opportunité à votre acheteur de négocier le prix de cession. Une décote peut par exemple être appliquée en fonction :

  • Du délai restant avant la fin du bail : plus ce délai est long, plus l’acheteur aura tendance à négocier le prix de vente à la baisse
  • Du montant du loyer : si votre loyer est mal évalué, une décote au prix de vente pourra aussi être appliquée
  • De l'âge de votre locataire : plus votre locataire est âgé, plus il est protégé par la loi

La décote du prix de vente dépend aussi du type de location, en particulier de la présence de meubles ou non :

  • Si vous avez une location vide, c’est-à-dire sans meuble, comptez une décote qui dépend de la durée du bail. En effet, avec ce type de location, votre acquéreur est soumis à certaines contraintes s’il souhaite donner congé à votre locataire après l’achat. En général, il devra attendre deux ans.
  • Si vous avez une location meublée, vous n’avez pas besoin d’appliquer de décote particulière, car la durée du bail est souvent courte (1 an).

Transmettre le contrat

À la vente de votre logement occupé, le contrat de location est transmis à l’acquéreur. Il comporte les mêmes conditions que le contrat que vous avez vous-même signé avec votre locataire.

Le dépôt de garantie, si vous en avez demandé un, est aussi transmis à l’acquéreur.

Si vous avez souscrit à une assurance contre le risque d’impayés, elle prend fin dès la signature du contrat de vente.

Pensez à prévenir votre locataire lorsque des acquéreurs viennent visiter votre logement. Cela fait partie des obligations du locataire de permettre des visites au moins 2 heures par jour.

Pour obtenir un meilleur prix de cession, vous pouvez réaliser des travaux dans votre logement avant la vente.

A voir aussi

Je lègue mon bien

Mis à jour le 18.04.2019
Chapeau
Vous pouvez léguer votre logement à un proche de votre vivant. Découvrez les avantages de la donation de votre vivant ainsi que les différents types de donations.