Être copropriétaire : droits, devoirs et grands rendez-vous

Publié le 26.12.2019
Chapeau
Vous vous apprêtez à devenir copropriétaire ? Cela implique des droits, des devoirs et des temps d’échanges et de prise de décisions. On fait le point sur l’essentiel.
Image
Illustration
Source de l'image
Istock
Sections

Vos devoirs

Paragraphes de section
Texte

Respecter le règlement de copropriété

Le règlement détermine vos obligations en tant que copropriétaire et précise les règles de fonctionnement de l’immeuble. C’est un document qui s’impose à tous les propriétaires et dont les dispositions ne peuvent être modifiées qu’en assemblée générale.

Participer au paiement des charges courantes

Vous avez l’obligation de participer au paiement des charges courantes. Elles correspondent à tous les frais générés pour le fonctionnement et l’entretien de la copropriété.

Participer au paiement des charges exceptionnelles

Vous pouvez être soumis à des charges exceptionnelles non prévues dans le budget prévisionnel. Ces dépenses concernent notamment les gros travaux d’entretien ou d’amélioration de l’immeuble ou des études techniques comme des diagnostics.

Texte

Demander l’autorisation pour réaliser certains travaux

Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement, vous devez dans certains cas demander l’autorisation de la copropriété.

  • Il s’agit des travaux qui affectent les parties communes : ouverture d’un mur porteur, intervention sur les canalisations ou les systèmes de tuyauterie alimentant la copropriété, etc ;
  • Ou encore des travaux qui modifient l’aspect extérieur de l’immeuble : fermeture d’un balcon, création d’ouvertures dans les combles, pose de volets, etc.

Vos droits

Paragraphes de section
Texte

Profiter des parties communes

Les parties communes sont les espaces intérieurs ou extérieurs affectés à l’usage de tous les copropriétaires : cours, jardins, ascenseurs, couloirs, paliers, etc. Dans ces parties, il convient de respecter les règles fixées dans le règlement de  copropriété.

Être syndic bénévole

Chaque copropriété est administrée par un syndic. Celui-ci peut être un professionnel ou un copropriétaire bénévole.

Prendre part aux décisions en assemblée générale

C’est en assemblée générale que sont notamment prises les décisions quant aux travaux et aux orientations souhaitées pour la copropriété. Chaque résolution fait l’objet d’un vote et en tant que copropriétaire, vous bénéficiez d’un droit de vote. C’est pourquoi votre présence, physique ou à distance, est importante.

Texte

Être membre du conseil syndical

Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus en assemblée générale. Il élit en son sein un président. Si vous décidez de vous présenter, vous pouvez donc en être membre, ou président.

Le rôle de ce conseil est de contrôler la gestion du syndic et de coordonner les relations entre ce dernier et les copropriétaires.

Vos grands rendez-vous

Paragraphes de section
Texte

L’assemblée générale

Vous participerez à une assemblée générale au moins une fois par an. Une convocation accompagnée d’un ordre du jour vous sera envoyée par le syndic.

Le conseil syndical

Il se réunit au moins une fois par an, avant l’assemblée générale.

A voir aussi