Comment me prémunir contre les risques liés aux travaux dans mon bien immobilier ?

Mis à jour le 18.04.2019
Chapeau
Comment m’assurer que l’entreprise finira mes travaux ? Comment éviter les défauts de construction ?
Ces risques ne sont pas systématiques mais il est important d’en avoir conscience pour mieux réagir le jour où vous y serez confronté. Retrouvez ici nos conseils pour anticiper les potentiels aléas liés aux travaux.
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Image par Michal Jarmoluk de Pixabay
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Les différents risques liés aux travaux

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Lorsque vous faites réalisez des travaux, vous pouvez signer plusieurs types de contrats :

  • Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
  • Le contrat de vente d’immeuble à construire (achat sur plan ou VEFA)
  • Le contrat de promotion immobilière 
  • Le contrat d’entreprise
  • Le contrat d’architecte (ou de maîtrise d’œuvre)

Il existe différents types de risques liés aux travaux :

  • Le risque de non-livraison : lorsque l’entreprise disparait sans prévenir, en laissant le chantier inachevé.
  • Le risque de retard : il repousse en effet la mise en location et la perception des premiers loyers.
  • Le risque de malfaçon : lorsque le résultat final des travaux ne correspond pas à ce qui a été défini dans le contrat.
  • Le risque financier : lorsque vous manquez de fonds pour régler les échéances de paiement.

Il est important de prendre conscience de ces risques pour les éviter. Si toutefois vous y êtes confronté, pas de panique ! Il existe des solutions pour y remédier. 

Me prémunir contre les risques liés aux travaux

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Il est possible de se protéger de différentes manières contre les risques liés aux travaux :

  • Bien choisir ses artisans 
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  • Relire le contrat avant sa signature : il doit comprendre des mentions sur la qualité des travaux, une description détaillée du résultat attendu, le détail des matériaux à utiliser, le délai des travaux, etc.
  • Ne verser que le dépôt de garantie au départ
  • Prévoyez la manière dont vous verserez le paiement. Pour un CCMI ou un contrat VEFA, le paiement est toujours échelonné. Il dépendra du type de travaux dans le cas d’un contrat d’entreprise.

Pour prévenir le risque financier, déterminez de manière exacte votre budget au préalable et renseignez-vous sur les dispositifs existants pour vous aider à financer vos travaux.

Réagir face aux risques liés aux travaux

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En cas de retard, de malfaçon ou de non-livraison, différents dispositifs sont à votre disposition :

  • La clause d’indemnité au profit de l’acheteur : elle doit vous être versée par l’entreprise en cas de non-respect du contrat (sur les délais ou le résultat). Elle est obligatoire dans le cas d’un CCMI et facultative pour un contrat VEFA et un contrat d’entreprise.
  • Le procès-verbal avec réserves : à la fin des travaux, pensez à réaliser un état des lieux avec le professionnel et à rédiger un compte-rendu (appelé procès-verbal) qui vous permettra de signaler les éventuels désordres ou malfaçons (appelés réserves). Il est possible de faire appel à un professionnel de la construction, assuré pour ce type de mission, pour vous accompagner dans cette démarche.
  • La consignation du prix : pour contraindre l’entreprise à mettre votre bien immobilier en conformité avec le contrat, vous avez la possibilité de ne pas verser le solde du prix jusqu'à l'exécution des travaux. La consignation nécessite l’accord du constructeur dans le cas d’un CCMI et d’un contrat d’entreprise.
  • La mise en demeure : en cas de retard non justifié ou d’abandon du chantier par l’entreprise, vous pouvez exiger l’aboutissement des travaux en adressant à l’entreprise une lettre de mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception.

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