Mes interlocuteurs

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Retrouvez ici toutes les questions que vous vous posez sur les acteurs du monde de l’immobilier : leurs rôles, leurs responsabilités, à quel moment ils interviennent.

Assureur

Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Définition :

Organisme qui assure votre bien immobilier ou vos travaux contre les risques

 

Rôle et responsabilités :

L’assurance habitation est indispensable. Elle couvre les risques liés à votre logement et la responsabilité civile des propriétaires. Le contenu et le prix peuvent varier selon les assureurs

Conciliateur de justice

Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Le conciliateur de justice a pour mission de régler à l'amiable les différends qui lui sont soumis (entre voisins par exemple)

 

Rôles et responsabilités :

Le conciliateur est une alternative à la justice. Il permet de régler les litiges de petite importance de manière rapide, simple et non formelles. Il est particulièrement adapté pour les conflits de voisinage. Il peut être saisit par un juge ou à la demande des parties.

Médiateur

Propriétaire bailleur

Description :

Le médiateur est chargé de régler à l'amiable les litiges qui opposent un professionnel immobilier et un de ses clients en matière de transactions immobilière

 

Rôles et responsabilités :

Pour éviter une saisine de la justice, le médiateur est une alternative qui vous permettra de trouver un compromis en cas de litige avec un professionnel de l'immobilier (promoteur, agent immobilier, etc.)

Conseiller FAIRE

Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Le conseiller FAIRE est là pour répondre à vos questions sur vos travaux de rénovation énergétique.

 

Rôles et responsabilités :

Les conseillers FAIRE vous renseignent gratuitement sur la nature des travaux à réaliser et les aides dont vous pouvez bénéficier. Il s'agit du réseau de référence de l'Etat sur les questions de rénovation énergétique.

Aller plus loin

ADIL

Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

L'agence départementale d'information sur le logement est une association qui donne gratuitement des conseils sur les questions de logement

 

Rôles et responsabilités :

Quelle que soit votre question, financière, sociale, administrative ou technique, vous pouvez contacter l'ADIL la plus proche de chez vous. Ils vous fourniront une expertise gratuite et neutre sur votre situation.

Mairie / intercommunalité

Obligatoire
Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Les mairies et intercommunalités ont des rôles importants pour l'aménagement des sols, l'urbanisme, la délivrance des permis des construire et les aides pour l'habitat.

 

Rôles et responsabilités :

Les collectivités ont un triple rôle pour les questions d'immobilier : responsables de l'urbanisme, elles décident des aménagements du territoire qui peuvent avoir un impact sur votre propriété (construction d'une école par exemple) responsables de l'habitat, elles peuvent encourager l'amélioration de l'habitat en distribuant des aides ou proposant un accompagnement pour la réalisation de travaux responsables de la construction, elles octroient les permis de construire.

Syndicat des copropriétaires

Obligatoire
En copropriété
Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Il s'agit de l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble qui se réunit en AG.

 

Rôles et responsabilités :

L'ensemble des copropriétaires forme le syndicat des copropriétaires. Il se réunit en AG pour prendre l'ensemble des décisions affectant la copropriété (changement du règlement, décision de travaux, changement de budget). Les règles de vote diffèrent selon les sujets. Ces décisions sont ensuite exécutées par le syndic.

Conseil syndical

Obligatoire
En copropriété
Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Le conseil syndical est composé de plusieurs copropriétaires désignés par l'Assemblée générale. Son rôle est d'assister et de contrôler le syndic dans l'exécution de ses missions.

 

Rôles et responsabilités :

Il contrôle l'action du syndic et l'assiste dans la réalisation de ses tâches : constitution de l'ordre du jour de l'AG, choix des prestataires pour les travaux. Il est chargé de contrôler les comptes et l'exécution des missions affectées au syndic. Il est désigné par les copropriétaires en AG.

Syndic

Obligatoire
En copropriété
Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Le syndic s'occupe de la représentation de l'ensemble des copropriétaires et de la gestion des parties communes d'un immeuble. Il peut être bénévole ou professionnel.

 

Rôles et responsabilités :

Le syndic assure la gestion administrative, technique et financière de l'immeuble. Il doit organiser au moins une assemblée générale des copropriétaires par an et exécute les décisions votées en AG.  Il représente le syndicat des copropriétaires. Le syndic peut être un professionnel ou un particulier propriétaire dans la copropriété.

Structure d'accompagnement

Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

La structure d'accompagnement est spécialisée dans l’accompagnement social, financier et technique de vos projet de travaux

 

Rôles et responsabilités :

La structure d'accompagnement vous accompagne du diagnostic à la réalisation des travaux en passant par les demandes d'aides. Si votre territoire se trouve sur une opération programmée de l'Anah, vous devez impérativement recourir à la structure d'accompagnement sélectionnée par l'Anah pour demander les financements.

Mandataire

Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Le mandataire (généralement un professionnel) est désigné pour effectuer les demandes d'aides à la réalisation de travaux à la place du bénéficiaire.

 

Rôles et responsabilités :

Si vous ne vous sentez pas à l'aise dans la réalisation de vos démarches administratives ou numériques, vous pouvez demander à un tiers de devenir mandataire. Il pourra réaliser les demandes d'aides pour financer vos travaux à votre place

Diagnostiqueur

Obligatoire
Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Le diagnostiqueur évalue un batiment selon différents indicateurs (amiante, plomb, normes électriques, etc.)

 

Rôles et responsabilités :

Le diagnostiqueur vise à informer les propriétaires sur les différentes caractéristiques de leurs logements.Plusieurs diagnostics sont obligatoires lors de la vente et deviendront opposables au propriétaire en 2021. Un diagnostiqueur doit nécessairement être certifié.

Artisan

Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

L'artisan réalise les travaux.

 

Rôles et responsabilités :

L'artisan réalise vos travaux. Il peut être généraliste ou spécialisé dans un corps de métier (plomberie, électricité, maconnerie, etc.). Différents labels existent pour garantir la qualité d'un artisan (RGE par exemple).

Courtier

Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Le courtier sert d'intermédiaire entre un particulier et une société d'assurance ou une banque. Il permet à l'usager de comparer plusieurs offres.

 

Rôles et responsabilités :

Le courtier démarche les assurances et les banques à votre place pour vous proposer les offres les plus compétitives.

Notaire

Obligatoire
Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Officier public chargé d'établir tous les actes et contrats auxquels on doit ou on veut donner un caractère authentique.

 

Rôles et responsabilités :

Le notaire intervient pour :

  • Les négociations de vente
  • Les signatures d'avant vente
  • La signature de la vente
  • Les successions.

Il garantit la légalité des documents rédigés. Il intervient pour la rédaction des compromis et des actes de vente.

Aller plus loin

Architecte

Obligatoire
Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Professionnel qui élabore les plans d'un projet et en dirige l'exécution

 

Rôles et responsabilités :

L'architecte vous aide à concevoir votre projet de construction, de modification ou d'agrandissement d'un bien immobilier. Il est obligatoire d'y recourir lorsque votre projet implique un permis de construire

Maitre d'œuvre

Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Le maitre d'œuvre dirige les travaux.

 

Rôles et responsabilités :

Le maitre d'œuvre s'assure que les travaux soient réalisés en respectant les conditions prévues. Il peut s'agir d'un architecte, d'un ingénieur etc. Il se charge de tous les aspects de la réalisation des travaux (techniques, réglementaires etc)

Promoteur immobilier

Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Le promoteur réalise la construction d'un logement.

 

Rôles et responsabilités :

Maître d'ouvrage, il prend l’initiative de la réalisation du bâtiment qu’il destine à la vente (à l’aide d’un constructeur), réunit les financements nécessaires au projet et en assume le risque.

Banquier

Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Organisme qui vous prête de l'argent pour financer vos projets.

 

Rôles et responsabilités :

La banque attribue des prêts financiers en fonction de vos revenus, de votre patrimoine et de vos projets. On peut souscrire un prêt auprès d'une banque différente de sa banque habituelle.

Aller plus loin

Agent Immobilier

Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant

Description :

Intermédiaire qui facilite l'achat, la vente ou la location de biens immobiliers.

 

Rôles et responsabilités :

L'agent immobilier peut vous aider à rechercher un bien à acheter ou à l'inverse à vendre ou louer votre bien. Il touche une commission sur le produit de la vente. Il est possible de vendre ou d'acheter un bien sans agent immobilier